Règlement et conditions générales
• Ces marchés sont organisés par l'APEL de l'école Jean LEUDUGER de PLERIN
• Ils sont réservés aux créateurs, artisans et artistes professionnels
• Les créateurs ne peuvent exposer que les produits ou œuvres de leur création, à l'exclusion de tout autre produit ou œuvre, même au nom d'un collègue professionnel ou d'un collectif de créateurs (chaque créateur doit postuler pour lui-même).
• L'APEL se réserve la possibilité de refuser une inscription ne correspondant pas aux critères
de nos marchés des Créateurs. Les refus ne sont pas motivés.
• L’accès aux marchés pour le public est gratuit
• Un important effort de communication sera fait dans tous les organes locaux et régionaux,
presse, radios...
• L'exposant doit obligatoirement être muni le jour du marché des pièces suivantes :
◦ certificat d'immatriculation professionnelle (extrait kbis ou avis de situation Insee, de moins de 3 mois)
◦ attestation d'assurance professionnelle en cours de validité à la date du marché
◦ une pièce d'identité (carte d’identité ou passeport)
En cas de contrôle par les autorités compétentes, l’exposant est tenu pour seul responsable d’un défaut de présentation de ces pièces. En aucune façon la responsabilité d'APEL ne peut être invoquée à ce sujet.
• L’accès aux stands pour votre mise en place sera possible à partir de 7h
• L'exposant acceptera l'emplacement qui lui aura été attribué, il n’y aura pas de contestation possible
• L'installation d'un stand doit respecter les normes de sécurité et sanitaire en vigueur.
• Chaque créateur doit s'assurer de garder son emplacement propre tout au long de l’événement, ainsi qu'après le démontage du stand
• La diffusion de musique est interdite sur les stands, de même que l'usage d'un microphone
• Les exposants doivent rester dans le périmètre de leur stand. Il est notamment interdit d'exercer
toute sollicitation de la clientèle dans les allées du marché
• Les exposants s'engagent à être présents pendant toute la durée de la manifestation (aucun départ anticipé sans décision des organisateurs)
• Les exposants restent seuls responsables de tous les dommages (corporels, matériels, immatériels, vols, bris...) qui peuvent être causés à autrui et notamment au matériel leur appartenant ou leur ayant été confié : il appartient donc à chaque exposant de contracter une assurance responsabilité civile
professionnelle (la mention professionnelle sur l'attestation est indispensable ; les assurances
personnelles ne sont pas acceptées)
• Le nombre de places est limité, les organisateurs se réuniront pour la sélection des candidats, et les exposants seront informés par mail dans les délais qui leur sont communiqués au moment de l'inscription
• En cas d’annulation de l’évènement, les sommes encaissées par les organisateurs seront remboursées aux créateurs. Si annulation de votre part aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous conseillons de prendre une assurance qui couvre ce désagrément
• En cas de non-respect par l’exposant de l’une quelconque des règles énoncées ci-dessus,
l'APEL pourra appliquer une sanction, du simple avertissement jusqu’à l’exclusion immédiate